Mentions Légales Immochecking

1. Éditeur du site

Le site https://immochecking.com (ci-après « le Site ») est édité par :

GASC AXEL — Entrepreneur individuel
Numéro SIREN : 878 216 100
Numéro SIRET (siège) : 878 216 100 00023
Numéro de TVA intracommunautaire : FR78878216100
Activité principale : Agent état des lieux (NAF/APE 96.09Z) Pappers

Adresse du siège social :
12 Rue de la Part-Dieu,
69003 Lyon, France Pappers

Directeur de la publication :
Monsieur Axel Gasc (dirigeant de la société ci-dessus). Pappers

2. Hébergement

Le site est hébergé et maintenu par :

Trustiatis LLC
Adresse légale : 8206 Louisiana Blvd NE, Ste B #10615,
Albuquerque, NM 87113, États-Unis
Téléphone : +1-505-520-4066

Trustiatis LLC n’effectue aucune commercialisation ou vente des données personnelles collectées via ce Site.

Trustiatis LLC fait appel à des sous-traitant en matière de locations de serveurs ou solutions mais n'est pas responsable de leurs actions

3. Plateforme de paiement

Les paiements en ligne (devis, commandes de prestations, visites virtuelles, etc.) sont réalisés via Stripe, prestataire de paiement sécurisé.

Aucune donnée bancaire n’est stockée directement par Immochecking ; elles sont traitées exclusivement par Stripe selon leurs conditions de sécurité et de conformité.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, visites 360°, rapports, logos) présents sur le Site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion sans autorisation expresse est strictement interdite.

5. Protection des données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel sont régis par la Politique de confidentialité du Site, accessible à l’adresse dédiée ou sur demande par email : info@immochecking.com.

Trustiatis LLC ne commercialise aucune donnée personnelle des utilisateurs.

6. Responsabilité

Le Site est fourni « tel quel » sans garantie d’exhaustivité, de mise à jour ou d’adéquation à un besoin particulier, dans les limites permises par la loi.

Immochecking ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative au Site ou à ces mentions légales :

📧 Email : info@immochecking.com