Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Introduction

Bienvenue sur le site Immochecking.com.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet exploité par Immochecking, société spécialisée dans la réalisation d’états des lieux immobiliers et la production de visites virtuelles 360°.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.

2. Accès au site

Le site Immochecking.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion Internet, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

Immochecking s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente, notamment en cas de maintenance, d’incident technique ou de force majeure.

3. Services proposés

Le site a pour vocation de présenter les services proposés par Immochecking, notamment :

États des lieux d’entrée et de sortie ;
Visites virtuelles immersives 360° ;
Demandes de devis et prises de contact ;
Accès à des liens de paiement sécurisés (Stripe).

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle définitive.

4. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’assurer son bon fonctionnement et de réaliser des statistiques de fréquentation.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur. D’autres cookies, optionnels, peuvent être soumis à consentement.

L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement prévu à cet effet.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur le site Immochecking.com (textes, images, vidéos, logos, chartes graphiques, documents, visites 360°) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’Immochecking ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits ou à l’image d’Immochecking.

Il est notamment interdit de :

Copier ou reproduire les contenus du site à des fins commerciales ;
Tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site ;
Introduire tout virus ou programme malveillant.

7. Contenus utilisateurs

Le site peut permettre aux utilisateurs de transmettre des informations via des formulaires.

L’utilisateur garantit que les informations transmises sont exactes, licites et ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

Immochecking se réserve le droit de supprimer tout contenu ou message jugé inapproprié, illicite ou contraire aux présentes CGU.

8. Liens hypertextes

Le site Immochecking.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Immochecking ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

Tout lien vers le site Immochecking.com doit être loyal, non trompeur et ne pas porter atteinte à l’image de la société. L’utilisation du logo ou de l’identité visuelle d’Immochecking est interdite sans autorisation écrite préalable.

Immochecking se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé non conforme.

9. Responsabilité

Immochecking s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des contenus diffusés sur le site.

La responsabilité d’Immochecking ne saurait être engagée en cas :

d’erreur ou omission dans les informations publiées ;
d’indisponibilité temporaire du site ;
de dommages indirects résultant de l’utilisation du site.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, accessible sur le site Immochecking.com.

11. Modification des CGU

Immochecking se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du site ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter :

Email : info@immochecking.com

Dernière mise à jour : 2025